Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44616 de Mme Bassot Sylvia

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44615 de M. Royer Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44614 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44613 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44612 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Commissions

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44611 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44610 de M. Baur Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44609 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Gardiennage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44608 de Mme Bassot Sylvia

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44607 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 3 février 1997