Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44596 de M. Hage Georges

  Rubrique : TOM et collectivites territoriales d'outre-mer

  Titre : Mayotte : etrangers

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44595 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44594 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : inspection generale des services judiciaires

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44593 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44592 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ordures et dechets

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44591 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44590 de M. Labarrère André

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Fibromyalgie

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44589 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44588 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44587 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 30 décembre 1996