Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44463 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44462 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : BNC

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44461 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44460 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : SACEM

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44459 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44458 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44457 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : JVC

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44456 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44455 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44454 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 23 décembre 1996