Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44413 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Carnet de sante

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44412 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Famille

  Titre : Conge de naissance

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44411 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44410 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44409 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Lycees

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44408 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Professionnels du spectacle

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44407 de M. Gest Alain

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44406 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44405 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44404 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996