Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44001 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44000 de M. Merville Denis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43999 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43998 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43997 de M. Deblock Gabriel

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43996 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43995 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43994 de Mme David Martine

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : COS

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43993 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Mobylettes, motos et scooters

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43992 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 3 février 1997