Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43991 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43990 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43989 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Soins

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43988 de M. Roques Serge

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Meunerie

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43987 de M. Roques Serge

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43986 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Energie nucleaire

  Titre : Centrale de Golfech

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43985 de M. Loos François

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43984 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43983 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Infractions contre les personnes

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43982 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Gendarmes

  Réponse publiée le 25 novembre 1996