Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43981 de M. Girard Claude

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Peines de substitution

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43980 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : UEM

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43979 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43978 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43977 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43976 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43975 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43974 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Lycee Fabert

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43973 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 43972 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 25 novembre 1996