Recherche de questions (10^e législature)

• 16 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1838 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 16 octobre 1996
• 16 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1837 de M. Girard Claude

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 16 octobre 1996
• 16 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1836 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 octobre 1996
• 16 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1835 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 16 octobre 1996
• 16 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1834 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 octobre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43953 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43952 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43951 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43950 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43949 de M. Vernier Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 9 décembre 1996