Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43908 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43907 de M. Berson Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43906 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Travail

  Titre : Medecine du travail

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43905 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43904 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Justice

  Titre : Cour d'appel de Douai

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43903 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43902 de M. Berthol André

  Rubrique : Service national

  Titre : Reforme

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43901 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43900 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43899 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 16 décembre 1996