Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43878 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Formation des conducteurs

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43877 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43876 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43875 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43874 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43873 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43872 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections legislatives et municipales

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43871 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43870 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43869 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Financement public

  Réponse publiée le 25 novembre 1996