Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43868 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43867 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43866 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Formation des conducteurs

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43865 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43864 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43863 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Centres d'examen

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43862 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43861 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43860 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43859 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

  Titre : Commission nationale consultative des droits de l'homme

  Réponse publiée le 11 novembre 1996