Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43858 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43857 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43856 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43855 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43854 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Refus de representation d'enfant

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43853 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43852 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Election presidentielle

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43851 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43850 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Administrateurs judiciaires

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43849 de M. Decagny Jean-Claude

  Rubrique : Examens, concours et diplomes

  Titre : Jurys

  Réponse publiée le 9 décembre 1996