Recherche de questions (10^e législature)

• 10 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1824 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes de communes

  Réponse publiée le 10 octobre 1996
• 10 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1823 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : DOM

  Réponse publiée le 10 octobre 1996
• 10 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1822 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 10 octobre 1996
• 10 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1821 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 10 octobre 1996
• 10 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1820 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Armement

  Titre : Arsenaux

  Réponse publiée le 10 octobre 1996
• 9 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1819 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Informatique

  Titre : Logiciels

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 9 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1818 de M. Andy Léo

  Rubrique : DOM

  Titre : Antilles : peche maritime

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 9 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1817 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Mullca

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 9 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1816 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 octobre 1996
• 9 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1815 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Corse

  Réponse publiée le 9 octobre 1996