Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43687 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Securite sociale

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43686 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43685 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43684 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Publicite

  Titre : Pornographie

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43683 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux de course

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43682 de M. Roux Jean-Marie

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Refractaires au STO

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43681 de M. Roux Jean-Marie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43680 de M. Decagny Jean-Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social et APL

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43679 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43678 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Para-hotellerie

  Réponse publiée le 23 décembre 1996