Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43647 de M. Cave Jean-Pierre

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance construction

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43646 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Poste

  Titre : Colis

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43645 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : URSSAF

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43644 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Medecins conseils

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43643 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : personnel

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43642 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : TVA

  Titre : Regularisation

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43641 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : BNC

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43640 de M. Merville Denis

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43639 de M. Merville Denis

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Parlement europeen

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43638 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Integration en milieu scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 10 mars 1997