Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43447 de M. Lesueur André

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43446 de M. Picollet Auguste

  Rubrique : Justice

  Titre : Procedures

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 3 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1805 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 3 octobre 1996
• 3 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1804 de M. Hoarau Claude

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : logement

  Réponse publiée le 3 octobre 1996
• 3 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1803 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Reforme

  Réponse publiée le 3 octobre 1996
• 3 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1802 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 3 octobre 1996
• 3 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1801 de Mme Bassot Sylvia

  Rubrique : Abattage

  Titre : Equarrissage

  Réponse publiée le 3 octobre 1996
• 3 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1800 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Greve

  Réponse publiée le 3 octobre 1996
• 3 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1799 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Energie nucleaire

  Titre : Framatome

  Réponse publiée le 3 octobre 1996
• 3 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1798 de M. Davoine Bernard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 3 octobre 1996