Recherche de questions (10^e législature)

• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43420 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43419 de M. Coche Roland

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43418 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43417 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant volontaire de la Resistance

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43416 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43415 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Accidents therapeutiques

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43414 de M. Carrez Gilles

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43413 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Consommation

  Titre : Credit

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43412 de M. Berthol André

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43411 de M. Kert Christian

  Rubrique : Armes

  Titre : Detention

  Question sans réponse