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23 septembre 1996Rubrique : Chomage : indemnisationTitre : Conditions d'attributionRéponse publiée le 16 décembre 1996
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23 septembre 1996Rubrique : Permis de conduireTitre : Politique et reglementationRéponse publiée le 16 décembre 1996
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23 septembre 1996Rubrique : Logement : aides et pretsTitre : Conditions d'attributionRéponse publiée le 21 octobre 1996
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23 septembre 1996Rubrique : Enseignement secondaireTitre : ProgrammesRéponse publiée le 18 novembre 1996
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23 septembre 1996Rubrique : Formation professionnelleTitre : Contrats de qualificationRéponse publiée le 4 novembre 1996
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23 septembre 1996Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Calcul des pensionsRéponse publiée le 21 octobre 1996
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23 septembre 1996Rubrique : Pensions militaires d'invaliditeTitre : Pensions des invalidesRéponse publiée le 4 novembre 1996
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23 septembre 1996Rubrique : Transports fluviauxTitre : Liaison Saone RhinRéponse publiée le 30 décembre 1996
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23 septembre 1996Rubrique : Service nationalTitre : Objecteurs de conscienceRéponse publiée le 4 novembre 1996
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23 septembre 1996Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnelTitre : Psychologues scolairesRéponse publiée le 23 décembre 1996