Recherche de questions (10^e législature)

• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43190 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43189 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Garages

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43188 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43187 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Traites et conventions

  Titre : Convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43186 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43185 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43184 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43183 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43182 de M. Merville Denis

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique de la recherche

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43181 de M. Merville Denis

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 25 novembre 1996