Recherche de questions (10^e législature)

• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43180 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43179 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43178 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43177 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Demarchage a domicile

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43176 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43175 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Cyclomoteurs

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43174 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43173 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43172 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43171 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 2 décembre 1996