Recherche de questions (10^e législature)

• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43150 de M. Carpentier René

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centre Marie-Abadie

  Question sans réponse
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43149 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43148 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43147 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43146 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43145 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Greve

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43144 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Demarchage

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43143 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43142 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43141 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 24 février 1997