Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43040 de M. Hage Georges

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Brevets

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43039 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Indemnites

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43038 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Psychologues

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43037 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43036 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Harkis

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43035 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43034 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43033 de M. Berthol André

  Rubrique : Service national

  Titre : Reforme

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43032 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Facturation

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43031 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 30 décembre 1996