Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43020 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43019 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43018 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance en danger

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43017 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Telephone

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43016 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Geometres

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43015 de M. Carpentier René

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : RDS

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43014 de M. Carpentier René

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Forfait hospitalier

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43013 de M. Gerin André

  Rubrique : Epargne

  Titre : Livret A

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43012 de M. Hage Georges

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43011 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 2 décembre 1996