Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42950 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Partis et mouvements politiques

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42949 de M. Brenot Lucien

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Medecins conseils

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42948 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42947 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42946 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Retrait

  Question sans réponse
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42945 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42944 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Avocats

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42943 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Indemnites speciales de montagne

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42942 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42941 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : armee

  Réponse publiée le 16 décembre 1996