Recherche de questions (10^e législature)

• 7 avril 1997

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  Question écrite n° 50314 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 7 avril 1997

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  Question écrite n° 50313 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 7 avril 1997

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  Question écrite n° 50312 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Cadastre

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 avril 1997

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  Question écrite n° 50311 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Regime de rattachement

  Question sans réponse
• 7 avril 1997

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  Question écrite n° 50310 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Communication

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 7 avril 1997

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  Question écrite n° 50309 de M. Béteille Raoul

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Affiliation

  Question sans réponse
• 7 avril 1997

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  Question écrite n° 50308 de M. Berthol André

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 7 avril 1997

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  Question écrite n° 50307 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Question sans réponse
• 7 avril 1997

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  Question écrite n° 50306 de M. Godard Michel

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 7 avril 1997

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  Question écrite n° 50305 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse