Recherche de questions (10^e législature)

• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42780 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42779 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42778 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Boues

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42777 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42776 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42775 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42774 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42773 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Telephone

  Titre : Portables

  Question sans réponse
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42772 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Contrats

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42771 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 27 janvier 1997