Recherche de questions (10^e législature)

• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42700 de M. Armand Gérard

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Question sans réponse
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42699 de M. Armand Gérard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42698 de M. Beaumont René

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42697 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42696 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42695 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42694 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42693 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42692 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42691 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires

  Réponse publiée le 24 mars 1997