Recherche de questions (10^e législature)

• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42490 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42489 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Mineraux

  Titre : Mines de potasse d'Alsace

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42488 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Creances et dettes

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42487 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social et APL

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42486 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42485 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42484 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidentes du travail

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42483 de M. Gerin André

  Rubrique : Protection judiciaire de la jeunesse

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42482 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Question sans réponse
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42481 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Recherche

  Titre : ORSTOM

  Réponse publiée le 23 septembre 1996