Recherche de questions (10^e législature)

• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42470 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42469 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42468 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42467 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42466 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42465 de M. Gest Alain

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42464 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : OPHLM

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42463 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Metaux

  Titre : Pechiney

  Question sans réponse
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42462 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Divorce

  Titre : Prestation compensatoire

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42461 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 23 septembre 1996