Recherche de questions (10^e législature)

• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42440 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42439 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42438 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42437 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42436 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme et tabagisme

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42435 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme et tabagisme

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42434 de M. Asensi François

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Passations

  Question sans réponse
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42433 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bresil

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42432 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42431 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe fonciere sur les proprietes non baties

  Réponse publiée le 25 novembre 1996