Recherche de questions (10^e législature)

• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42350 de M. Poyart Alain

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42349 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42348 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IRA

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42347 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Affectation

  Question sans réponse
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42346 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42345 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Coiffeurs a domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42344 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels : pensions de reversion

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42343 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42342 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Demographie

  Titre : Recensements

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42341 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 23 septembre 1996