Recherche de questions (10^e législature)

• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42270 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42269 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detenus

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42268 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42267 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Personnes non imposables

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42266 de M. Merville Denis

  Rubrique : TVA

  Titre : Remboursement

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42265 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42264 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Abattage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42263 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42262 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42261 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 23 septembre 1996