Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66206 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66205 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66204 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66203 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66202 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66201 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66200 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66199 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66198 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : marché immobilier

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66197 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 5 novembre 2001