Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63066 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63065 de M. Guy Malandain

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63064 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : parapharmacie

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63063 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63062 de M. Armand Jung

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63061 de M. Yann Galut

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63060 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63059 de Mme Monique Collange

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63058 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63057 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : santé

  Titre : aléas thérapeutiques

  Réponse publiée le 21 janvier 2002