Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62671 de M. André Aschieri

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62670 de M. Rudy Salles

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62669 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62668 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62667 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62666 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62665 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62664 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62663 de M. Didier Quentin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62662 de M. Jacques Myard

  Rubrique : démographie

  Titre : INED

  Réponse publiée le 3 septembre 2001