Recherche de questions (11^e législature)

• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 75997 de M. François Sauvadet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 75996 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : avancement

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 75995 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 75994 de M. Gérard Fuchs

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 75993 de M. Alain Néri

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 75992 de M. Jean-Claude Chazal

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 20 mai 2002

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  Question écrite n° 75991 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Question sans réponse
• 20 mai 2002

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  Question écrite n° 75990 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecins scolaires

  Question sans réponse
• 20 mai 2002

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  Question écrite n° 75989 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 20 mai 2002

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  Question écrite n° 75988 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Question sans réponse