Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74087 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : districts

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74086 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régies

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74085 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74084 de M. Pascal Clément

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74083 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74082 de M. Jean Briane

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74081 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74080 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74079 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74078 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : famille

  Titre : naissance

  Question sans réponse