Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72403 de M. François Hollande

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : adjoints d'enseignement

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72402 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72401 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72400 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72399 de M. Jean Rouger

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72398 de M. Georges Lemoine

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72397 de M. René Leroux

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72396 de M. René Leroux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72395 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72394 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 6 mai 2002