Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72222 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72221 de M. René Dutin

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72220 de M. René Mangin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72219 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72218 de M. André Vallini

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72217 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72216 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72215 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72214 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72213 de M. Michel Voisin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er avril 2002