Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15775 de M. Charles Miossec

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15774 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

  Question sans réponse
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15773 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15772 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15771 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15770 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15769 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15768 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15767 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15766 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : prise illégale d'intérêts

  Réponse publiée le 28 septembre 1998