Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70143 de M. André Aschieri

  Rubrique : justice

  Titre : plaignants

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70142 de M. André Aschieri

  Rubrique : droit pénal

  Titre : plaintes

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70141 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70140 de M. François Léotard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Question close sans réponse le 31 décembre 2001
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70139 de M. Patrick Herr

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70138 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70137 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : rente d'incapacité permanente

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70136 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : agriculture

  Titre : bâtiments agricoles

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70135 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : famille

  Titre : associations familiales

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70134 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 25 février 2002