Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12674 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : transports routiers

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12673 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12672 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12671 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12670 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12669 de M. François Hollande

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12668 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12667 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12666 de M. Raymond Forni

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : caisses

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12665 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 15 juin 1998