Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11466 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : concessions

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11465 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : révocation

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11464 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11463 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11462 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11461 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11460 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11459 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11458 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11457 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 13 avril 1998