Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1568 de M. Alain Tourret

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 5 décembre 2001
• 3 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1567 de M. Jean Pontier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 5 décembre 2001
• 29 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3119 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Question posée en séance
• 29 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3118 de M. Yvon Montané

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Question posée en séance
• 29 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3117 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : sociétés

  Titre : statuts

  Question posée en séance
• 29 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3116 de M. Michel Destot

  Rubrique : entreprises

  Titre : recherche

  Question posée en séance
• 29 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3115 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : matériel roulant

  Question posée en séance
• 29 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3114 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : administration

  Titre : documents administratifs

  Question posée en séance
• 29 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3113 de M. Dominique Frelaut

  Rubrique : entreprises

  Titre : épargne salariale

  Question posée en séance
• 29 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3112 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : handicapés

  Titre : justice

  Question posée en séance