Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9835 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9834 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9833 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9832 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : communes

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9831 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9830 de M. André Vauchez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9829 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9828 de M. Jean Rouger

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9827 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9826 de M. Dominique Dord

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 juin 2000