Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8025 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8024 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8023 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : Union européenne

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8022 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8021 de M. Jacques Fleury

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8020 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8019 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8018 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : TVA

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8017 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8016 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance invalidité

  Réponse publiée le 25 mai 1998