Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69039 de M. Jean Briane

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69038 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69037 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69036 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69035 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69034 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69033 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69032 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : redevance cynégétique

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69031 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69030 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 14 janvier 2002