Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4073 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4072 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4071 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4070 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4069 de M. Yves Rome

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel administratif

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4068 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4067 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de loisirs

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4066 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : nationalité

  Titre : réintégration

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4065 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4064 de M. Jean Rigal

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 mars 1998