Recherche de questions (11^e législature)

• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2343 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2342 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2341 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : budget

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2340 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zonage

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2339 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : conseil général des mines

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2338 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2337 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2336 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2335 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2334 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 15 décembre 1997