Recherche de questions (11^e législature)

• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1913 de M. Henri Cuq

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1912 de M. François Rochebloine

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1911 de M. François Rochebloine

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1910 de M. François Rochebloine

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1909 de M. François Rochebloine

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : appellation montagne

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1908 de M. François Rochebloine

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1907 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1906 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1905 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1904 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 20 octobre 1997